La Formule de Base : Prix de Cession − Valeur Nette Comptable
Pour chaque élément d'actif cédé, la plus-value est calculée comme la différence entre le prix de cession et la valeur nette comptable (VNC) de l'élément.
Plus-value = Prix de cession − (Valeur d'acquisition − Amortissements cumulés)
Le calcul doit être effectué élément par élément, pas de façon globale.
La Distinction Court Terme / Long Terme
Plus-value à Court Terme
Un élément est à court terme s'il a été détenu moins de 2 ans. La plus-value est alors intégrée au résultat ordinaire de l'entreprise et imposée au taux marginal d'imposition (IR ou IS).
Pour les éléments détenus plus de 2 ans et amortissables, la fraction de la plus-value correspondant aux amortissements déduits est également traitée comme une plus-value à court terme.
Plus-value à Long Terme
Pour les éléments détenus plus de 2 ans, la fraction excédant les amortissements est une plus-value à long terme, bénéficiant d'un taux réduit d'imposition (12,8% d'IR + 17,2% de prélèvements sociaux pour les entreprises à l'IR).
Les Spécificités par Type d'Actif
- Éléments incorporels (clientèle, droit au bail, enseigne) : Non amortissables en principe. La totalité de la plus-value est à long terme si détention > 2 ans.
- Éléments corporels (matériel, agencements) : Amortissables. La plus-value se décompose en une part CT (amortissements) et une part LT (excédent).
- Stocks : Toujours imposés comme un bénéfice ordinaire (court terme).
Vous préparez la cession de votre fonds ?
Le calcul de la plus-value détermine directement votre impôt. Des dispositifs d'exonération existent — vérifiez votre éligibilité.
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